4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux et dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4925W 1-4925W12

Date

1978-2007

Importance matérielle

1 ml, 12 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/10/2014

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4925W/1-4925W/6

Date

1978-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984

1980

Cote/Cotes extrêmes

4925W/3

Date

1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980