Les archives paroissiales ont différents statuts selon leur nature et leur date.

Les archives de l'Ancien Régime sont publiques, en application du décret du 2/4 novembre 1789 sur la nationalisation des biens du clergé, et de la loi du 5 novembre 1790 prescrivant la remise des documents aux archives du district. On les trouve normalement dans les séries G et H (archives ecclésiastiques) et en série E (registres paroissiaux).

Pour la période concordataire jusqu'à la loi de Séparation des Églises et de l'État, les documents relevant du domaine temporel des églises sont publics, c'est-à-dire ceux qui ont trait à la gestion matérielle des églises et du culte. Ces archives concernent l'organisation des fabriques et le personnel (nomination et révocation des employés de la fabrique) ; les délibérations du conseil de fabrique (registres) touchent aux budgets, aux comptes annuels, à l'acceptation des dons et legs et l'emploi de leur produit ; les marchés et travaux ; les actions en justice, emprunts, actes d'administration des biens de la fabrique, baux, acquisitions, aliénations ou échanges ; les rentes et revenus divers ; la comptabilité, le contrôle des comptes et les budgets. Les documents relevant de l'administration des âmes et du domaine strictement spirituel sont en revanche privés.

Après la loi de séparation toutes les archives paroissiales sont privées.

Dans la pratique, lorsque des archives paroissiales sont retrouvées dans des communes (principalement à l'occasion d'inspections), un contact avec les archives diocésaines permet de répartir au mieux les documents, en tenant compte de l'état du droit mais aussi de l'intérêt de ne pas nuire à l'unité des fonds. C'est ainsi que sont entrés aux Archives départementales du Rhône les documents décrits dans la sous-série 383J.

Pièces isolées entrées principalement lors d'inspections d'archives communales.

Archives paroissiales.

Ces archives sont librement communicables.

Voir l'inventaire 383J en PDF