1505W - Préfecture du Rhône - Offices publics des habitations à loyer modéré (OPHLM) et Office public d'aménagement et de construction (OPAC)

1 media

Déplier tous les niveaux

Offices publics des habitations à loyer modéré (OPHLM) et Office public d'aménagement et de construction (OPAC).

Cote/Cotes extrêmes

1505W 30-1505W39

Date

1944-1982

Importance matérielle

1.25 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/02/1983

Présentation du contenu

OPAC du Rhône et OPHLM de Lyon, Saint-Priest et Villeurbanne : personnel, création d'emploi, aide financière, comptabilité.

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception des articles 1505 W 32, 34 et 36 à 38 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).