4583W 1-4583W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4583W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991-1991
Importance matérielle
3.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/06/2010
Présentation du contenu
Plaintes contre des auxiliaires de justice et des officiers publics et ministériels. Situation d'une étude notariale et poursuites pénales contre notaires. Statistiques, rapports et bilans (dont fusion conseils juridiques-avocats). Requêtes de particuliers. Affaires commerciales. Procédures pénales contre des maires et d'autres personnalités. Plainte de P. Botton pour vol dans permanence électorale. Enquête Casino Lyon vert. Demandes d'extradition et commissions rogatoires.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
Autre instrument de recherche