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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/07/2009.
Présentation du contenu
Détention et insertion : réglements intérieurs des établissements, dossiers individuels de détenus, requêtes de détenus, procédures disciplinaires, incidents, politiques d'insertion, unités de soin, programmation et évaluation, projets pédagogiques et projets d'action de formation professionnelle, contrats de concession de travail (1967-2006). Administration générale : demandes de subventions, notes de la direction régionale, inspections de la direction de l'administration pénitentiaire, études de programmation et documents d'évaluation, réunions diverses (1967-2003). Département du Patrimoine et de l'Equipement : marchés publics, plans, amélioration des conditions de travail (1975-1996). Ressources humaines : statistiques, syndicats, élections professionnelles, conseils de discipline, formation et stages, carrières (1983-2003).
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
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