5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
949 410 - Vols, recel, détention d'arme et de munitions, infraction sur les sociétés commerciales et banqueroute, proxénétisme, chèques sans provision, vol et tentative de vol, coups et blessures volontaires, recherche infructueuse, recherche d'un contribuable, cambriolages (1955-1975) ; 659 404 - Mensonge sur un enlèvement (1964), vols par effraction, recherche infructueuse, filouterie d'hôtel, vol de voiture (1964-1985) ; 929 404 - Refoulée de Suisse (1980) ; 969 404 - Émission de chèques sans provision (1982) ; 419 405 - Renseignements avant admission en asile (1938) ; 439 405 – Rafle (1940) ; 489 405 - Cambriolage par des inconnus (1945) ; 499 405 - Vagabondage et vol, vol de cyclomoteur (1948-1955) ; 619 405 - Évasion par bris de prison, tentative d'assassinat, viol, vols et recel, homicide volontaire (1962-1988) ; 639 405 - Demandes carte de séjour, naturalisation (1962-1969) ; 1009 405 - Séjour irrégulier (1983) ; 439 406 – Rafle (1940) ; 479 406 - Enquête sur des juifs infructueuse (1943) ; 489 406 - Atteinte à la sûreté de l'état, recherche de renseignements sur une personne fusillée pendant la guerre (1945) ; 639 406 - Demandes carte de séjour, prolongation de séjour pour un aveugle (1962) ; 499 406 - Infraction à la police des étrangers, vol et recel, coups et blessures (1948) , abandon de famille, accident de circulation en état d'ivresse, expulsion (1948-1975), dette soldée, infraction de stationnement, vols, vols de voitures Citroën, transfert d'un détenu pour les épreuves du bac (1964-1980) ; 719 406 - Vol et tentative, recherche d'un mineur et sa découverte (1970-1978), 719 406 – Viol, évasion, extraditions, possession d'arme à feu et de munitions (1970-1991) ; 759 406 - Demande de renseignements en vue d'un emploi public, plainte pour violences et voies de fait, sans suite (1973-1977) ; 869 406 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, port d'arme prohibée (1978) ; 439 404 – Rafle (1940) ; 449 404 - Recherche infructueuse, enquête sur un aliéné (1941-1943) ; 609 404 - Demandes carte de résident, titre de séjour périmé (1959-1965), ajournement de naturalisation, acquisition nationalité française par mariage (1966).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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