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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Ce n'est qu'un siècle après la création des services des Monuments Historiques que la première loi réglementant les fouilles archéologiques (loi du 27 septembre 1941, validée le 13 septembre 1945) a été promulguée. Des circonscriptions des Antiquités préhistoriques et historiques ont été créées en 1945 afin de coordonner les recherches archéologiques sur le territoire métropolitain.
En 1964, le besoin d'une structure plus fonctionnelle a conduit à la mise en place d'un Service de la recherche archéologique et des antiquités, devenu bureau des fouilles en 1966. Après la création de la direction du Patrimoine en 1978, la Sous-direction de l'archéologie remplace le Bureau des fouilles en 1982.
En région, les Directions des Antiquités ont été réunies en 1977 avec les autres services patrimoniaux au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ces services sont devenus les Services régionaux de l'archéologie (SRA) en 1991.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/09/2019
Présentation du contenu
Le fonds se scinde en deux parties : 5627 W 1-2 : Ain, administration ; 5627 W 3-13 : rapports de fouilles. Le SRA (Service régional d'archéologie) a conservé une copie numérique des documents d'archives de ce versement.
Conditions d'accès
Versement communicable sur autorisation : formulaire Cerfa n° 02-081 sur la communication d'un rapport d'opération archéologique.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
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Présentation du contenu
Concerne les autoroutes ; carrières : conflit, liste de propriétaires, réponses aux demandeurs et subventions.
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