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1727W - Préfecture du Rhône - Urbanisme

1 media

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Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

1727W 1-1727W5

Date

1964-1984

Importance matérielle

0.72 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/02/1985

Présentation du contenu

Permis de construire : instructions générales, refus, accords et contentieux (1971-1984). Permis de démolir (1977-1983) et démolition de bâtiments (1967-1974). Constructions provisoires (1964-1973). Maisons individuelles (1969-1976). Nuisances de l'aéroport de Lyon Satolas (1974-1982) et autres aérodromes.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1727W en PDF

Mots clés lieux

SATOLAS-ET-BONCE

Mots clés matières

AERODROME, COMMUNICATIONS, DEMOLITION, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, TRANSPORT, URBANISME

Mots clés collectivités

AEROPORT DE LYON-SATOLAS

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS DE DEMOLIR