10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

01756

Autres Cotes

10C1616-10C1726

Date

1693-1816

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.

Mots clés collectivités

Table des baux des biens des gens de mainmorte.

Cote/Cotes extrêmes

01875

Autres Cotes

10C1723

Date

18 janvier 1750-13 octobre 1789

Mots clés typologiques