4433W 1-4433W129
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 20 mars 2009.
Présentation du contenu
Dossiers de procédure des chambres civiles et de la chambre sociale.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Mots clés matières
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