5905W 1-5905W69
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions sur rémunération
1 media
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Saisies et cessions sur rémunération : minutes des décisions, registres d'audience, registres de cessions et de saisies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1950-1998
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
10 ml
69 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Présentation du contenu
Les dates de certains registres sont effacées ne permettant pas d'avoir des analyses précises.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Registres d'audiences.
Cote/Cotes extrêmes
5905W/31-5905W/51
Date
1958-1998
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
1998.
Cote/Cotes extrêmes
5905W/50
Date
1998
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable