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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/02/2010
Présentation du contenu
Ce versement contient les mains courantes de l'Identité judiciaire, les albums photographiques d'états des lieux ainsi que les documents de travail à la constitution des albums.
Conditions d'accès
Les documents sont communicables après un délai de 75 ans et 100 ans pour ceux concernant des mineurs et touchant à l'intimité de la vie
sexuelle.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1994
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