1035W - Juridictions spéciales du Régime de Vichy

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Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

Cote/Cotes extrêmes

1035W 1-1035W137

Date

1941-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

12,95 ml

Origine

Tribunal d'Etat - Section spéciale de Lyon - Tribunal spécial

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/10/1980

Présentation du contenu

Jugements, registres d'audiences, registres d'entrée, répertoires alphabétiques, dossiers de procédures.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

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