3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

14177

Autres Cotes

3Q23/1-3Q23/926

Date

1838-1969

Biographie ou Histoire

Après 1858 ce bureau prend d'autres noms : - 1858-1872 : bureau des actes administratifs et du tribunal de commerce, justices de paix, conseil des Prud'hommes. Il enregistre les actes administratifs et actes sous-seing privé, les actes du tribunal de com

Cote/Cotes extrêmes

14607

Autres Cotes

3Q23/427-3Q23/441

Date

1918-1926

Cote/Cotes extrêmes

14614

Autres Cotes

3Q23/432-3Q23/436

Date

1921-1922

Présentation du contenu

On peut trouver aussi des actes de location de matériel, de cessions civiles d'actions, des contrats d'apprentissage, des règlements de mitoyenneté et de surcharge, des reconnaissances de dettes.

Mots clés typologiques

Juin 1921.

Cote/Cotes extrêmes

14615

Autres Cotes

3Q23/432

Date

1921