3 juin 2009.

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5628W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

Déplier tous les niveaux

Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5628W 1-5628W88

Date

2007-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

88 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

2009.

Cote/Cotes extrêmes

5628W2-5628W43

Date

2009

7ème chambre.

Cote/Cotes extrêmes

5628W2-5628W19

Date

2009

3 juin 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5628W9

Date

2009

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