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5628W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

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Cote/Cotes extrêmes

5628W 1-5628W88

Date

2007-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

88 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5628W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

5628W2-5628W43

Date

2009

Cote/Cotes extrêmes

5628W2-5628W19

Date

2009

3 juin 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5628W9

Date

2009