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3728W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

3728W 1-3728W250

Date

1973-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

62,20 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/07/2002

Présentation du contenu

Ce versement comprend à la fois des permis de construire de collectivités, d'institutions et de sociétés. Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.

Conditions d'accès

Versement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée) et des plans de bâtiments dont la communication porterait atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3728W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, EQUIPEMENT COLLECTIF, URBANISME

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°80154, 80171, 80197, 80241, 80252, 80272, 80304, 81009, 81011.

Cote/Cotes extrêmes

3728W227

Date

1983

Présentation du contenu

80154 - VILLEFRANCHE SUR SAONE, Construction Centre Technique communal ; 80171 - LIMAS - EDF, poste de transformation ; 80197 - POULE LES ECHARMEAUX, Construction salle polyvalente ; 80241 - VILLEFRANCHE SUR SAONE, Extension complexe de stockage zone portuaire ; 80252 - LIMAS, Extension école maternelle ; 80272 - POULE LES ECHARMEAUX, Extension camping ; 80304 - GRANDRIS, Construction halle des sports ; 81009 - VÉNISSIEUX, Construction gare routière SYTRAL ; 81011 - BRON, Construction bâtiment de liaison - Centre hospitalier Psychiatrique du Vinatier.

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1983