1078W - Préfecture du Rhône - Protection des sites et des monuments historiques

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Protection des sites et des monuments historiques.

Cote/Cotes extrêmes

1078W 1-1078W4

Date

1976-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,35 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/06/1980

Présentation du contenu

Autorisations de travaux.

Mode de classement

Ce versement est la suite du 541 W et du 898 W. Voir aussi le 1386 W.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

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Mots clés matières