2668W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires familiales

1 media

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Divorces et séparations de corps.

Cote/Cotes extrêmes

2668W 1-2668W24

Date

1976

Importance matérielle

3.43 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/1990

Présentation du contenu

Chambre de la famille (9e chambre), dossiers de procédure de divorce et de séparation de corps.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri automatique a été effectué : seuls les dossiers des années terminées en 6 ont été conservés (circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994)

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Mots clés typologiques