3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

10621

Autres Cotes

3Q18/1-3Q18/1001

Date

1838-1935

Cote/Cotes extrêmes

11409

Autres Cotes

3Q18/789-3Q18/915

Date

1858-1893

Présentation du contenu

Actes en brevet, actes de notoriété, actes respectueux, certificats de vie, de propriété et de résidence, consentement à mariage, consentement d'échanges, décharges, dépôts, main-levées, procurations, protêts et ratifications

Mots clés typologiques

12 mars-7 juin 1872 (volume 58).

Cote/Cotes extrêmes

11467

Autres Cotes

3Q18/846

Date

1872