5504W 1-5504W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5504W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Nouveaux recours, audience, appel
1 media
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Inscription des nouveaux recours, audience, appel : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1976-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1.4 ml, 9 article(s)
Origine
Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 29/11/2018
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Plumitifs d'audience : registres.
Cote/Cotes extrêmes
5504W/5-5504W/9
Date
1995-2005
1er novembre 1999-31 mars 2002.
Cote/Cotes extrêmes
5504W/7
Date
1999-2002