5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5570W 1-5570W74

Date

2007-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

74 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Cote/Cotes extrêmes

5570W39-5570W74

Date

2008

5 mars 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5570W48

Date

2008