5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambres civiles : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5473W 1-5473W43

Date

1987-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5 ml, 43 articles

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2019

Présentation du contenu

Minutes des chambres civiles (1ère, 3ème, 4ème, 10ème chambre, chambre du conseil et ordonnances sur requêtes).

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable, excepté certains articles.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5473W/22-5473W/26

Date

1988-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 1er juin au 31 août 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5473W/24

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable