5476W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux et dossiers de recours

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Cote/Cotes extrêmes

5476W 1-5476W23

Date

1988-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,75 ml, 23 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2018

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans, 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

5476W/1-5476W/23

Date

1988-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.

Cote/Cotes extrêmes

5476W/1-5476W/8

Date

1988-1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5476W/6-5476W/8

Date

1988-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1988.

Numéros 2001-2300.

Cote/Cotes extrêmes

5476W/8

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1988.