6009W 1-6009W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes
1 media
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Etat civil et état des personnes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2010
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Présentation du contenu
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Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés typologiques
Délégation d'autorité parentale.
Cote/Cotes extrêmes
6009W76-6009W78
Date
1991-1997
1997.
Cote/Cotes extrêmes
6009W78
Date
1997