5746W 1-5746W26
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5746W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge de l'exécution : rôles d'audiences
1 media
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Juge de l'exécution : rôles d'audiences.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1994 - 2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,50 ml
26 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2013.
Cote/Cotes extrêmes
5746W/26
Date
2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable