5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
518 689 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, atteinte à l'intégrité du territoire national, assassinat, agression et extorsion de fonds (1959-1962), tentative d'homicide volontaire, reconstitution de ligue dissoute (1957-1959), violences, délit de fuite, coups et blessures volontaires, voies de fait, blessures involontaires (1958-1962), porteur de documents FLN (1957-1959), achat et détention d'arme de 4ème catégorie et port d'arme prohibée, complicité d'adultère et outrages publics à la pudeur, tentative d'assassinat (1950-1959) ; 708 668 - Violences sur mineurs de moins de 15 ans, vols, faux et usages de faux, tentative d'escroquerie, évasion de la prison Saint-Antoine à Genève (Suisse), vol de voiture automobile, abus de confiance, infraction à arrêté d'expulsion, abus de confiance, vagabondage (1969-1982) ; 418 688 - Falsification de bon de sortie, infraction à la réglementation des stupéfiants, racolage (1943-1953), proxénétisme (1949) ; 448 688 - Détention et non déclaration d'armes prohibées (1941) ; 468 688 - Vols, recels, association de malfaiteurs, interdiction de séjour, vol de voiture, vol avec effraction, recel de malfaiteurs (1942-1951) ; 698 689 - Vols qualifié (1961-1972) ; 668 689 - Vols à l'aide d'effraction, tentative de vol qualifié (1965-1975) ; 608 689 - Tentative de meurtre, coups et blessures volontaires (1959-1961) ; 858 688 - Introduction en France de monnaie contrefaite, présomption de vol (1978-1979) ; 488 687 - Adultère, trahison (1944-1945) ; 478 689 - Détention d'arme (1943) ; 468 689 - Cambriolage de cave, tentative de vol (1942) ; 508 691 - Rapports économiques avec l'ennemi en 1940-1944, collaboration économique avec l'ennemi (1940-1944) (1949-1950) ; 448 691 - Vol de porte-monnaie, infraction à la loi sur le ravitaillement (1941-1944) ; 428 691 - Transfert de mineur au centre de triage (1939) ; 678 690 - Demandes d'entrée en France (1966) ; 668 690 - Tentative de cambriolage avec début d'effraction, vol simple (1965), abus de confiance (1985) ; 658 690 Tentative de viol, attentat aux mœurs (1964) ; 618 690 - Coups et blessures volontaires (1960), outrage public à la pudeur (1963) ; 518 690 - Atteinte à la sûreté de l'État, atteinte à l'intégrité du territoire national , coups et blessures, assassinat (1957-1964), expulsion du territoire (1980).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1985
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