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962W - Préfecture du Rhône - Administration générale

1 media

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Administration générale.

Cote/Cotes extrêmes

962W 2-962W15

Date

1966-1977

Importance matérielle

0.96 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/09/1978

Présentation du contenu

Elections politiques et professionnelles. Recueil des actes administratifs. Aménagement du territoire (VIe plan). Budget départemental. Conseil départemental d'hygiène. Commission de la protection civile, hydrocarbures. Affaires militaires. Expulsion de locataires. Comité médical.

Conditions d'accès

Les articles 962 W 10 et 962 W 15 sont communicables après un délai de 50 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 962W en PDF

Mots clés matières

ENERGIE, AFFAIRES MILITAIRES, ORGANISATION ECONOMIQUE

Mots clés collectivités

CONSEIL DEPARTEMENTAL DHYGIENE, COMMISSION DE PROTECTION CIVILE