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1216W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale

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Réglementation générale.

Cote/Cotes extrêmes

1216W 1-1216W4

Date

1965-1979

Importance matérielle

2.42 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/08/1981

Présentation du contenu

Commission départementale de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : comptes rendus (1977-1980). Lignes électriques EDF : arrêtés (1974-1978). Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées : arrêtés (1971-1979). Déclarations d'utilité publique (DUP), enquêtes de servitude et approbations de trace : arrêtés (1975-1980). Télécommunications : arrêtés (1965-1979). SNCF, aliénation de terrains, passages à niveau : arrêtés (1974-1980). Contraventions de grande voirie : jugements (1979-1980).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ENERGIE, ADMINISTRATION, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, LOGEMENT SOCIAL, MESSAGERIE, POLICE, POSTE, PRODUCTION ELECTRIQUE, RESEAU ROUTIER, TELECOMMUNICATIONS, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE

Mots clés collectivités

AGENCE NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)

Mots clés typologiques

ARRETE PREFECTORAL