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5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices de paix. Tribunaux du ressort de la cour d'appel. Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5070W 1-5070W7

Date

1861-1961

Importance matérielle

1 ml, 7 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Voir l'inventaire 5070W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, OFFICIER MINISTERIEL, NOTAIRE, HUISSIER, JUGE, JUGE DE PAIX, MAGISTRAT, PERSONNEL

Mots clés typologiques

DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL

Tribunaux du ressort : courriers, documents collectifs, dossiers de personnel.

Cote/Cotes extrêmes

5070W/2

Date

1892-1945

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Extrait des délibérations de la chambre des avoués. Tribunal de St Etienne, 24 septembre (1929).

- Tribunal de St Etienne, dont une côte intitulée « documents collectifs 1892-1893 » et qui contiennent des courriers entre le Garde des Sceaux et le parquet général.

- Tribunal de Trévoux, divers courriers.

- Tribunal de Montbrison, divers courriers.

- Tribunal de Gex, divers courriers.

- Courrier relatif au personnel. Cour d'appel de Lyon (22 septembre 1937).

- Tribunal de Bourg, divers courriers.

- Tribunal de Villefranche, divers courriers.

- Dossier de M. Germain, juge (1944).

- Dossier de M. Tratabae, juge (1945).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable