5924W 1-5924W61
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2023
Le versement a été transféré par l'Unité Archives de la Métropole de Lyon.
Présentation du contenu
Dossiers individuels, procès-verbaux des réunions de l'instance technique pour le logement, dossiers de mise en oeuvre et de suivi des actions d'insertion.
Conditions d'accès
Les dossiers sont librement communicables après 50 ans à compter de leur clôture (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Etudes de situation, rapports, fiches de renseignements, justificatifs d'identité, justificatifs de situation financière, justificatifs de situation personnelle et professionnelle, échéanciers financiers, factures, pièces de procédure judiciaire, notes, correspondance.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des noms de famille.
Conditions d'accès
Les dossiers contenant des éléments judiciaires sont librement communicables après 100 ans à compter de leur clôture. Si les éléments judiciaires ne concernent pas de mineurs, le délai est ramené à 75 ans. Les dossiers ne contenant pas d'éléments judiciaires sont librement communicables après 50 ans à compter de leur clôture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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