Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Le versement a été transféré par l'Unité Archives de la Métropole de Lyon.

Dossiers individuels, procès-verbaux des réunions de l'instance technique pour le logement, dossiers de mise en oeuvre et de suivi des actions d'insertion.

Les dossiers sont librement communicables après 50 ans à compter de leur clôture (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).

Voir l'inventaire 5924W en PDF

Etudes de situation, rapports, fiches de renseignements, justificatifs d'identité, justificatifs de situation financière, justificatifs de situation personnelle et professionnelle, échéanciers financiers, factures, pièces de procédure judiciaire, notes, correspondance.

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des noms de famille. 

Les dossiers contenant des éléments judiciaires sont librement communicables après 100 ans à compter de leur clôture. Si les éléments judiciaires ne concernent pas de mineurs, le délai est ramené à 75 ans. Les dossiers ne contenant pas d'éléments judiciaires sont librement communicables après 50 ans à compter de leur clôture.