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2977W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

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Jugements, ordonnances et procès-verbaux d'enquête.

Cote/Cotes extrêmes

2977W 1-2977W86

Date

1959-1961

Importance matérielle

11.06 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/02/1992

Présentation du contenu

Jugements et ordonnances civils, prononcés en audience publique (1959-1961). Ordonnances et actes civils divers : procès-verbaux d'enquête, descriptions de testament, ordonnances de référés, ordonnances sur requête (1959-1961).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2977W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE