4U9/ 1-4U9/2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4U9 - Justice de paix de Chasselay
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Justice de paix de Chasselay.
Cote/Cotes extrêmes
Date
an IX-an X
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Origine
Justice de paix de Chasselay.
Biographie ou Histoire
Avant d'être rattaché au canton de Limonest par la loi du 8 pluviôse an IX, Chasselay est le siège d'un canton.
Modalités d'entrées
Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Millery. Elle a très vraisemblablement été versée à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Conditions d'accès
Communication immédiate.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Attributions civiles et pénales : répertoires et minutes.
Cote/Cotes extrêmes
4U9/1-4U9/2
Date
An IX-an X
An X.
Cote/Cotes extrêmes
4U9/2
Date
An X
Présentation du contenu
Répertoire et minutes du 3 vendémiaire au 12 pluviôse an X .