5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
467 532 - Demande de certificat de boîte de café (1942-1945), demande de carte d'identité, ressortissant américain, demande de visa, renseignements (1942), blessures involontaires, hausse illicite (1934-1941) ; 477 532 - Vol de vélo, vol dans colis de prisonnier de guerre (1947), interdit de séjour (1951-1953) ; 487 532 - Indignité nationale (1945) ; 497 532 - Mort suspecte (1947) ; 527 532 – Vol (1958) ; 607 532 - Perte de carte d'identité (1965) ; 617 532 - Vol dans un véhicule (1967-1980) ; 627 532 - Refus d'obtempérer, infraction au code des travaux, homicide involontaire (1961-1968) ; 637 532 - Identification de prostituée, infraction au code des débits de boissons (1962-1975) ; 647 532 - Décès avant admission à l'hôpital Herriot (1980) ; 657 532 - Port d'arme, vol, demande de liberté provisoire, falsification documents administratifs, proxénétisme (1964-1977) ; 677 532 - Coups et blessures, conduite en état d'ivresse (1967-1977) ; 687 532 – Vol (1967) ; 697 532 - Coups et blessures volontaires avec arme, vol avec violences, violences légères et menaces, émission de chèque sans provision, abandon de famille, dommage à la propriété d'autrui, outrage, rébellion (1969-1987) ; 707 532 - Défaut d'assurance (1969) ; 717 532 - Émission de chèque sans provision, coups volontaires, bris de clôture (1970) ; 727 532 – Naturalisation (1975) ; 737 532 – Vol (1972) ; 747 532 - Trafic illicite de stupéfiants (1974) ; 757 532 - Demande de régularisation administrative, naturalisation '1980-1983) ; 767 532 (1974) ; 777 532 - Outrages à agents (1974) ; 787 532 - Vol, menaces verbales, tentative d'extorsion, vol avec violences (1975-1983) ; 797 532 – Vol (1975) ; 807 532 - Conduite cyclo en état d'ivresse (1974) ; 827 532 - Chèque sans provision, interdiction bancaire, jeux illicites (1976-1979) ; 837 532 - Usage de faux documents, usurpation d'identité, faux et usage de faux (1977) ; 847 532 - Conduite en état alcoolique (1977) ; 857 532 – Vols (1978) ; 877 532 - Déclaration de nationalité, autorisation de mariage (1978) ; 887 532 - Contrainte par corps (1979) ; 897 532 - Violences à agents de la force publique (1979).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1987
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