6129W 1-6129W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2023
Présentation du contenu
Ce versement comprend les demandes d'aides « surfaces » dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Il s'agit d'aides compensatoires à certaines cultures arables (céréales, oléagineux, protéagineux et lin non textile). Chaque demande est constituée des documents suivants : formulaires de demande, formulaires de déclaration, registres parcellaires graphiques, arrêtés, plan de développement de l'exploitation, instructions, pièces justificatives.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines. Sur environ 3 000 dossiers instruits chaque année, le choix a été fait d'en conserver un échantillon de 100 en respectant les diversités géographiques.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée). Seuls les arrêtés et les plans de developpement de l'exploitation sont communicables après avoir été retirés du dossier.
Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.