6129W - Direction départementale des territoires (DDT) - Aides aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)

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Cote/Cotes extrêmes

6129W 1-6129W6

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,6 ml

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires / Service économie agricole et développement rural

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/09/2023

Présentation du contenu

Ce versement comprend les demandes d'aides « surfaces » dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Il s'agit d'aides compensatoires à certaines cultures arables (céréales, oléagineux, protéagineux et lin non textile). Chaque demande est constituée des documents suivants : formulaires de demande, formulaires de déclaration, registres parcellaires graphiques, arrêtés, plan de développement de l'exploitation, instructions, pièces justificatives.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines. Sur environ 3 000 dossiers instruits chaque année, le choix a été fait d'en conserver un échantillon de 100 en respectant les diversités géographiques.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée). Seuls les arrêtés et les plans de developpement de l'exploitation sont communicables après avoir été retirés du dossier.

 

Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

6129W/4-6129W/6

Date

2012

N° 69225 à n° 69299.

Cote/Cotes extrêmes

6129W/6

Date

2012