5545W - Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Cahiers citoyens du grand débat national

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Cote/Cotes extrêmes

5545W 1-5545W171

Date

2018-2019

Importance matérielle

2,03 ml

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes. Préfecture Cabinet du préfet de région

Biographie ou Histoire

Suite aux manifestations du mouvement des gilets jaunes fin 2018, le Président de la République Emmanuel Macron annonce en décembre 2018 la tenue d'un grand débat national autour de 4 thématiques :

- la transition écologique ;

- la fiscalité ;

- la démocratie et la citoyenneté ;

- l'organisation de l'Etat et des services publics.

Dès la mi-décembre 2018 et jusqu'à mi-mars 2019, les citoyens sont invités à apporter leur contribution et à exprimer leurs idées. Des cahiers de doléances sont mis à disposition des citoyens par les communes. Antérieurement des cahiers avaient déjà été proposés dans certaines communes par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) afin de recueillir les doléances des habitants.

Histoire de la conservation

Ces cahiers mis à disposition des citoyens en mairie afin de recueillir leurs contributions, ont été par la suite envoyés en Préfecture pour centralisation et versement aux Archives départementales.

Modalités d'entrées


Versement conformément à la note du ministre de l'Intérieur aux préfets du 20 mars 2019 relative au versement des cahiers citoyens aux Archives départementales.

Présentation du contenu

Ce versement est composé en majorité des originaux des cahiers citoyens mis à disposition des habitants par les communes du Rhône. Il contient également des comptes rendus de débats organisés par les mairies, des courriers envoyés aux maires ou autres représentants publics, ainsi que des réponses à des questionnaires.

Le nom donné aux cahiers par les communes se trouve en "présentation du contenu" de chaque article.

Mode de classement

Les cahiers sont classés par ordre alphabétique de commune à l'exception des communes commençant par la lettre V pour des raisons de conditionnement.

Conditions d'accès

Ce versement est partiellement communicable.

Les cahiers citoyens, ayant été mis à la disposition de tous en mairie, sont librement communicable. Les contributions spontanées envoyées par mail ou courrier sont communicables après un délai de 50 ans.

Existence et lieu de conservation des originaux

Lorsque les cahiers présents dans ce versement sont des copies, les originaux sont conservés en mairie.

Existence et lieu de conservation de copies

L'ensemble des cahiers existent en copie numérique (voir versement 5553 W). Certaines copies papier peuvent être conservées en commune.

Documents en relation

5553 W : documents issus de la numérisation des cahiers par les communes ou les Archives départementales. Certains cahiers existent uniquement en version numérique, les communes ayant conservé l'original papier. Ces documents numériques sont consultables en salle de lecture via l'Intranet des Archives départementales.

Chevinay.

Cote/Cotes extrêmes

5545W32

Date

2019

Présentation du contenu

Cahier de doléances et de propositions.

Conditions d'accès

Communicable

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Cahier 21x29,7 cm 48 pages.

Mots clés lieux