5629W 1-5629W83
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
1 media
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Chambre spéciale des mineurs : dossiers de procédure pénale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
13,6 ml, 83 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2002.
Cote/Cotes extrêmes
5629W40-5629W64
Date
2002
19 janvier 2002.
Cote/Cotes extrêmes
5629W42
Date
2002