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2844W - Préfecture du Rhône - Développement social et urbain

1 media

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Fonds d'action sociale (FAS).

Cote/Cotes extrêmes

2844W 1-2844W10

Date

1990

Importance matérielle

1.24 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général/Service du développement social et urbain (SDSU)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/02/1991

Présentation du contenu

Commission régionale pour l'insertion des populations immigrées (CRIPI) : compte-rendus de réunion. Fonds d'action sociale (FAS) : dossiers n° 69 002 à 69 653 et dossiers sans numéros.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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