6077W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu

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Cote/Cotes extrêmes

6077W 1-6077W73

Date

1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

11 ml

73 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6077W/30-6077W/42

Date

1997

Du 25 au 27 juin 1997.

Cote/Cotes extrêmes

6077W/33

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1997.