4946W - Département du Rhône - Comptes administratifs de la régie automobile

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4946W 1-4946W9

Date

1988-1994

Importance matérielle

1 ml, 9 article(s)

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE Régie des services automobiles du Rhône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/08/2014

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Année 1994 (suite).

Cote/Cotes extrêmes

4946W/8

Date

1994

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation