4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC077860001, PC072860067, PC019860044, PC019860058, PC019860039, PC019860023, PC019860003 et PC019860038.

Cote/Cotes extrêmes

4565W55

Date

1986

Présentation du contenu

PC077860001 - Mairie de Dracé, agrandissement d'une école, Le Bourg Bel 1048 ; PC072860067 - Lycée agricole et horticole, construction de serres, chemin de la Brocadière à Dardilly ; PC019860044 - Société Europhane, construction de 2 postes transformateurs et d'un local, ZI du Bois Baron à Belleville ; PC019860058 - SCI Porte de Vivier, construction de 40 logements et commerce, rue de la République à Belleville ; PC019860039 - OPAC du Rhône, construction d'un collectif de 30 logements, rue de la Tannerie à Belleville ; PC019860023 - Mairie de Belleville, construction d'un local voirie, Les Sablons ; PC019860003 - Mairie de Belleville, construction publique de WC, 107 rue de la république ; PC019860038 - Mairie de Belleville, changement de destination et modification de façades, 109 rue de la République.