6229W 1-6229W67
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2023
Présentation du contenu
Minutes des décisions civiles, ordonnances en référé, ordonnances sur requête et minutes du contentieux des élections.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable à l'exception des cotes 6229W38 à 6229W58.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1992.
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