5997W - Tribunal de grande instance de Lyon - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5997W 1-5997W7

Date

2004-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,8 ml

7 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Présentation du contenu

Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5997W/3-5997W/7

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.

6 octobre 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5997W/6

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.