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5932W - Délégué du Défenseur des droits - Réclamations

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Cote/Cotes extrêmes

5932W 1-5932W8

Date

2013-2017

Description physique

Importance matérielle : 0.4 ml.

Origine

Délégué du Défenseur des droits

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 14/12/2021

Présentation du contenu

Dossiers individuels de réclamation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ces dossiers seront librement communicables à l'issue d'un délai de 50 ans en raison de la présence de données à caractère personnel.

Mots clés matières

PROTECTION SOCIALE

Mots clés producteurs

Délégué du Défenseur des droits

Cote/Cotes extrêmes

5932W6-5932W7

Date

2016

Dossiers 148 à 242.

Cote/Cotes extrêmes

5932W7

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Communicable 50 ans après l'année 2016.