5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts sur salaire : registres d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

5691W 1-5691W15

Date

1988-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml

15 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Présentation du contenu

Les années 1992-1997, 2002 et 2009-2011 sont manquantes.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

Du 22 avril au 30 septembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5691W/6

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable