1381W - Préfecture de région - Primes spéciales d'équipement hôtelier

1 media

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Primes spéciales d'équipement hôtelier.

Cote/Cotes extrêmes

1381W 1-1381W14

Date

1976-1979

Importance matérielle

1.82 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Mission régionale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/04/1982

Présentation du contenu

Dossiers par département. Commission régionale d'équipement hôtelier : documentation.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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