5613W 1-5613W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5613W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,1 ml. 27 article(s).
Origine
Tribunal administratif de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/09/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
30 janvier-5 février 2013.
Cote/Cotes extrêmes
5613W/4
Date
2013