379 517 - Renseignements sur son café, tenue de maison de jeux, vol, recel et violences, demande recours en grâce rejetée (1934-1951), ressources suspectes, racolage, prostitution, proxénétisme, complicité et traite des blanches (1953-1955) ; 609 516 - Vagabondage, grivèlerie et franchissement de frontière sans pièce d'identité, vol, attentat à la pudeur, renvoyé en Suisse, ivresse, vol de Solex (1954-1964) ; 499 516 - Vols et tentative (1948-1964), outrages publics à la pudeur, exhibitionniste (1948-1957) ; 489 516 – Vol (1945) ; 479 516 - Vagabondage de mineure (1943) ; 469 516 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'état, propagande anti-nationale, milicienne, avortement et complicité (1942-1943) ; 459 516 - Recherches infructueuses, vol (1941) ; 419 516 – Naturalisation, délit de pêche, (1939-1960) ; 399 516 - Naturalisation (1936-1963) ; 419 519 – Vols, recel de malfaiteur, infractions à la loi sur carte d'identité et interdiction de séjour, fraude fiscale, usage de faux, escroqueries, abus de biens sociaux, facturation frauduleuse, incapacité commerciale, vols qualifiés et recel, effractions de coffre-fort, fuite en Espagne et en Algérie (1939-1981), proxénétisme (1964), fraude fiscale, achats et ventes sans factures (1963) ; 999 483 - Vol, recel , faux et usage, extorsion de fonds, port d'arme de 6ème catégorie (1982-1990) ; 949 483 - Complicité d'avortement, complicité de recel, escroqueries, détention d'arme de 4ème catégorie, explosif et munitions (1955-1976), complicité d'escroqueries, détention d'armes et de munitions (1974-1976) ; 929 483 - Défaut de titre de transport SNCF et TCL (1980-1985) ; 819 483 - Ordre de recherche, infructueux, proxénétisme, examen de situation, défaut de carnet (1976-1977), prostitution (1976) ; 679 483 - Vols, falsification de chèques et usages, faux et usage de faux, recel, escroqueries, vol par rétention, perte d'une bourse contenant de bijoux, défaut de permis, vol de voiture (1966-1988) ; 659 483 - Vols et abus de confiance, escroqueries, filouteries d'aliments et d'hôtels (1964-1965) ; 639 483 - Abandon de famille, blessures involontaires au volant, contravention pour stationnement interdit, escroqueries, chèques sans provision, infraction à la loi sur les sociétés (Jallart), banqueroute (1964-1991), infraction à la législation économique, achats sans facture (1966), infraction sur les transactions immobilières (Jallart) (1967) ; 489 483 - Vol avec effraction à la Prévôté FFI de Bourg (1945) ; 479 483 - Vol, recel , trafic de bons monnaie, matière, homicide involontaire (1943-1974) ; 469 483 - Vols, usurpation de fonction, coups et blessures, non déclaration d'arme prohibée, outrages publics à la pudeur, enquête, réhabilitation (1943-1968) ; 449 483 - Trafic de monnaies, d'or et de devises, infraction aux lois sur le ravitaillement, recel et usurpation de fonction, trafic de denrées contingentées et de tabac (1941-1944) ; 439 483 - Demande autorisation de séjour à Lyon (1941-1947) ; 419 483 - Demande carte de séjour (1951-1954).

Communicable 75 ans après l'année 1991