5560W 1-5560W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5560W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles
1 media
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Affaires civiles : dossiers de suivis et dossiers thématiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,30 ml, 22 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mineurs : dossiers individuels.
Cote/Cotes extrêmes
5560W/17-5560W/18
Date
2005-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2012.
2006-2012.
Cote/Cotes extrêmes
5560W/18
Date
2006-2012
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2006/00588 ; 2008/00340 ; 2008/00416 ; 2008/00569 ; 2008/00741 ; 2008/01635 ; 2008/01254 ; 2008/01988 ; 2008/02009 ; 2008/02745 ; 2010/03148.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2012.