EDEPOT223 - Commune de Saint-Loup

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT223 / 1-EDEPOT223/87

Date

1776-1988

Origine

Saint-Loup (Rhône, France ; commune)

Biographie ou Histoire

Saint-Loup est une ancienne commune située dans le département du Rhône, dans le canton de Tarare, d'une superficie de 9,65 km.

Elle est entourée : au nord par Dareizé, au sud par Pontcharra-sur-Turdine, à l'est par Sarcey et à l'ouest par Tarare.

Sous l'Ancien Régime, la paroisse est d'abord dénommée Saint-Loup de Dareize.

En 1791, Dareizé est détachée de Saint-Loup.

Le 1er janvier 2019, elle fusionne avec Dareizé, Les Olmes et Pontcharra-sur-Turdine pour former la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine. Ce nom a été choisi en lien avec la chapelle de Vindry, construite au XVIIe siècle sur la commune de Saint-Loup et la Turdine, une rivière prenant sa source dans le canton de Tarare.

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Saint-Loup a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 6 novembre 2018.

Présentation du contenu

Le fond déposé de la commune de Saint-Loup contient des dossiers thématiques relatifs à l'administration commune (état civil, agriculture, contributions, affaires militaires, police, hygiène, élections, budgets et finances, bâtiments et biens communaux, voirie, transport, assistance et prévoyance, instruction, papiers privés). Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont conservés par la commune.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles, des pièces justificatives comptables sans intérêt historique ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

Le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Langue des unités documentaires

Français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2019.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
6 M : recensements de population
Série O : administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P : cadastre.

Bibliographie

Ouvrages généraux

COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).

COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).

GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).

ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).

VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).

 

Site internet

https://www.vindrysurturdine.fr/

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT223/4-EDEPOT223/7

Date

1776-1970

Présentation du contenu

Inscription sur les registres, suivi : extraits de registres, pièces annexes.

Tout types d'actes.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT223/6

Date

1776-1967

Présentation du contenu

On trouve dans ce dossier : un extrait du registre des baptêmes, des extraits d'actes de légitimations, des bulletins de constatation de naissances et décès, de la correspondance sur les vérifications et irrégularités sur les registres.