5966W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Notaires : répertoire des actes

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Cote/Cotes extrêmes

5966W 1-5966W138

Date

1990-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 ml

138 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5966W/1-5966W/68

Date

1990-1990

Importance matérielle

1 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1990.

SCP Bruno Baratin et Alain Chapuis, notaires à Saint-Martin-en-Haut.

Cote/Cotes extrêmes

5966W/55

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1990.